Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.52.Le plan de construction du document numéro 8 de l’annexe VI, lequel décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l'article 939.50, est approuvé. L’occupation d’un bâtiment conforme à ce plan est approuvée sur ce territoire.